Renault Selection Guadeloupe

Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

CAMA SAS a ouvert ce site " www.occasions-guadeloupe.com " (© CAMA SAS 2008 - 2017 - Conception et développement par 971vo), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT ou les membres de son réseau commercial.

CAMA SAS
SAS au Capital de 1.350.000 €
Rue Thomas Edison
ZI Jarry
97122 BAIE MAHAULT
SIRET 342 451 986 00018 – Ape 501Z

Informations générales
Responsable du site : Matthias de Monsabert
Ce site web est édité par CAMA SAS
Ce site web est réalisé par Exodata (www.971vo.com)

Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.

L´éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les oeuvres, créations, logiciels figurant dans le Site.
Le présent site constitue une oeuvre dont CAMA SAS est titulaire des droits d´auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par 971vo.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT et/ou CAMA SAS ou des titulaires des droits ayant autorisé RENAULT et/ou CAMA SAS à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou CAMA SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d´auteur: trois ans d´emprisonnement et 300 000 euros d´amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
En matière de dessins et modèles : trois ans d´emprisonnement et 300 000 euros d´amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d´emprisonnement et 300 000 euros d´amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d´emprisonnement et 400 000 euros d´amende pour l´importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques
L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d´emprisonnement et 300 000 euros d´amende pour les personnes physiques.

Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le Site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules RENAULT distribués à l´île de la Guadeloupe.

CAMA SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT et CAMA SAS.

Le réseau RENAULT en Guadeloupe est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules d'occasion
L'indication de vos coordonnées sur cette page n´est pas constitutive d´une vente ni d´une réservation de véhicule.
Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné.
Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.
Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

Réseau Commercial
Le réseau commercial RENAULT en Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, CAMA SAS ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " NewsLetter ".
Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter RENAULT (lettre d'information électronique).

Elles sont exclusivement destinées à CAMA SAS, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing, de prospection ?
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d´accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer auprès de : cama-renault@gbh.fr

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Les présentes Conditions Générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales
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